lois nigerianes sur les carrieres

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L article 23 du projet de la loi sur les carrières précise que la distance de 250 m maintenue entre le bateau d exploitation et tout ouvrage fixe et le trait de côte est minimale Cette distance doit être mesurée à partir du trait de côte atteint au moment de la marée basse

Les porte parole du gouvernement f 233 d 233 ral tirent une am 232 re satisfaction de la d 233 cision de la Cour supr 234 me du 2 octobre d 233 clarant que la loi sur la

Loi sur les accidents du travail LAT RLRQ chapitre A 3 Cette loi adoptée en 1931 a été remplacée par la LATMP le 19 août 1985 mais elle est toujours en vigueur pour les accidents et les maladies ayant eu lieu avant cette date

La culture nig 233 riane traditionnelle accorde peu de place aux femmes et les lois cens 233 es interdire la violence et la les perspectives religieuses sur les

administratives sociales et 233 ducatives appropri 233 es sur les plans national elles violent les lois et hypoth 232 quent l avenir de ceux ci Pour elles

Et les lois nigérianes donnent à l institution le pouvoir d arrêter des suspects de les poursuivre en justice fouiller des locaux saisir biens issus de trafic et placer le produit dans un fonds pour les victimes du commerce de sexe

dans le sein de la terre ou à sa surface et qui ne sont pas classés dans les lois sur les mines Aou les hydrocarbures B par exemple les gisements de pierre de gravier de

Des précisions sur les mesures d évaluation et d entretien des lampes de mineur de type à diodes électroluminescentes DEL fixées sur les casques de sécurité des travailleurs dans les mines souterraines article 108 2

Sont abrogés les articles 3 4 84 à 112 des lois sur les mines minières et carrières coordonnées par l arrêté royal du 15 septembre 1919

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Les conséquences sur les conditions de vie des populations locales se sont très vite fait ressentir En effet de nombreuses fuites ont été constatées d où une pollution de l eau ressource indispensable dans le cadre de la production agricole ou tout simplement pour la consommation quotidienne

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Loi sur les mines RLRQ chapitre M 13 1 Note Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l application de la présente loi sauf les dispositions concernant les chemins miniers dont l application relève du ministre des Transports RLRQ chapitre M 13 1 a 382

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